1. Introduction

 

Le présent rapport annuel conjoint (le « Rapport ») est préparé et soumis au nom de Xiwang Iovate Holdings Company Limited (« Xiwang »), Iovate Health Sciences International Inc. (« Iovate International ») et Iovate Health Sciences U.S.A. Inc. (« Iovate USA », appelés collectivement « Iovate »), conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») du Canada, pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Xiwang est une société constituée en Colombie-Britannique (Numéro d’entreprise : BC1084913), Iovate International est une société constituée en Ontario (Numéro d’entreprise : 5047737), et Iovate USA est une société constituée au Delaware (Numéro d’entreprise : 3744671). Chacune de ces entités Iovate répond aux seuils d’actifs et de revenus établis par la Loi. Iovate ne fait pas de déclaration en vertu de législations équivalentes dans d’autres territoires.

 

Ce Rapport fournit de l’information sur les risques liés à l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement d’Iovate et décrit les mesures prises par Iovate pour atténuer ces risques et répondre à tout cas connu de travail forcé ou de travail des enfants. Aucun cas d’esclavage moderne n’a été signalé au cours de la période visée par le Rapport.

2. Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

 

Iovate est une entreprise de nutrition dynamique et de pointe qui développe, s’approvisionne, distribue et vend à l’échelle mondiale des suppléments de nutrition sportive et de régime ainsi que des produits de santé naturels novateurs. Iovate développe des produits sous quatre marques de nutrition : MuscleTech®, Hydroxycut®, Six Star® et Purely Inspired®. Le siège social d’Iovate est situé à Oakville, en Ontario (Canada), et l’entreprise regroupe plus de 220 employés.

 

Iovate International et Iovate USA sont toutes deux des filiales à 100 % de Xiwang. Xiwang est également la société mère de plusieurs sociétés affiliées, notamment Northern Innovation Holdings Corp. (« Northern »), Iovate Health Sciences UK INC Ltd., Iovate Health Sciences Europe Limited et Iovate Health Sciences PTY Ltd. Northern est une société constituée en Ontario qui détient les marques de commerce de chacune des marques Iovate (MuscleTech®, Hydroxycut®, Six Star® et Purely Inspired®), et accorde les droits d’utilisation des marques à Iovate International et Iovate USA. Iovate USA est la société mère de plusieurs sociétés affiliées, notamment Muscletech LLC, Hydroxycut LLC, Six Star Pro Nutrition LLC, Purely Inspired LLC, SimpleVita Nutrition LLC, XP Sports LLC et Conscious Kitchen LLC.

 

Iovate fabrique ses suppléments alimentaires et de nutrition sportive par l’intermédiaire d’environ 25 cofabricants situés aux États-Unis, en Australie, en Inde et dans l’UE. Pour la majorité de ces cofabricants, les activités d’Iovate représentent moins de 50 % du temps de production. Iovate utilise également un modèle de licence par lequel Iovate International accorde à des partenaires internationaux le droit de fabriquer (ou de collaborer avec des cofabricants pour fabriquer) et de distribuer ses produits dans diverses régions du monde, notamment en Inde et au Brésil. Les cofabricants d’Iovate s’approvisionnent en ingrédients pour ses produits auprès de fournisseurs situés à l’échelle mondiale. Dans certains cas, particulièrement pour les ingrédients clés, Iovate peut avoir une entente directe d’approvisionnement ou de licence avec le fournisseur, selon laquelle les cofabricants achètent au nom d’Iovate. Pour la majorité des ingrédients, le volume attribuable à Iovate représente moins de 50 % du temps de production chez un fournisseur donné.

 

Iovate vend et distribue ses produits dans environ 90 pays à travers le monde. À l’international, Iovate utilise un modèle de distribution selon lequel elle vend ses produits à un distributeur, lequel est ensuite responsable de la commercialisation et des ventes dans le territoire licencié. Iovate a des partenaires de distribution situés en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Afrique, en Europe, en Océanie, en Asie et en Inde. Iovate exploite également une boutique en ligne directe aux consommateurs en Amérique du Nord, avec un service d’exécution des commandes assuré par un partenaire tiers.

3. Politiques et processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et de travail des enfants

 

La prévention du travail forcé et du travail des enfants est un objectif important pour Iovate. Nous collaborons avec nos fournisseurs afin d’obtenir une transparence accrue sur leurs politiques et pratiques, ainsi qu’une meilleure visibilité sur leurs propres fournisseurs en amont.

 

En 2023, Iovate a révisé son processus d’intégration pour les nouveaux cofabricants et fournisseurs afin d’ajouter des questions spécifiques sur la conformité aux lois contre l’esclavage moderne.

 

Iovate maintient plusieurs politiques internes officielles qui garantissent que nous menons nos activités de manière éthique, notamment des politiques sur le signalement d’actes répréhensibles, la responsabilité sociale, la lutte contre la fraude et la lutte contre la corruption. Le manuel des employés d’Iovate comprend également un code de conduite des employés ainsi que des dispositions concernant notre politique en matière de harcèlement et notre politique sur les drogues et l’alcool, en plus d’autres conditions relatives à la santé et à la sécurité des employés.

 

En 2023, Iovate a élaboré une politique contre l’esclavage, qui a ensuite été approuvée et adoptée par le conseil d’administration en 2024. Cette politique vise à sensibiliser les employés aux risques de travail forcé et de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement, à définir les responsabilités des employés, à les informer des méthodes pour signaler toute situation suspecte d’esclavage moderne, et à décrire l’approche d’Iovate en matière de traitement de tels signalements ou constats réels de travail forcé ou de travail des enfants.

4. Risques de travail forcé et de travail des enfants et mesures prises pour les atténuer

 

Nous reconnaissons qu’il existe des risques à plusieurs niveaux dans notre chaîne d’approvisionnement. Il est difficile de retracer les matières premières, et nos fournisseurs ainsi que nos cofabricants n’ont souvent pas de visibilité sur les fournisseurs en amont, car ils achètent auprès de distributeurs. Certaines parties de notre chaîne d’approvisionnement se trouvent dans des régions où le risque d’esclavage moderne est plus élevé, et certains ingrédients présents dans nos produits présentent un risque accru de travail forcé ou de travail des enfants. Par exemple, certains de nos produits contiennent des ingrédients figurant sur la Liste 2022 des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du département du Travail des États-Unis, comme le café vert ou le sel, et certains de nos emballages contiennent du coton. Étant donné que nos cofabricants décident généralement où acheter ces ingrédients — et les achètent majoritairement auprès de distributeurs ayant leurs propres fournisseurs —, il existe un risque que ces ingrédients proviennent de régions à risque. Certains de nos ingrédients, comme les protéines et la créatine, sont d’origine chinoise.

 

Tous nos contrats de fabrication avec les cofabricants et les ententes d’approvisionnement en ingrédients contiennent une clause de conformité aux lois, exigeant que nos partenaires dans la chaîne d’approvisionnement respectent toutes les lois applicables, y compris celles relatives au travail forcé et au travail des enfants. Nos contrats incluent également, de manière générale, un droit de réaliser des audits de qualité, y compris des visites sur site.

Nous explorons d’autres mesures possibles pour prévenir l’esclavage moderne dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous travaillons à renforcer notre diligence raisonnable, à obtenir une transparence accrue de la part de nos fournisseurs, et à envisager des modifications contractuelles pour ajouter des droits d’audit ou des clauses spécifiques sur la transparence en lien avec le travail forcé et le travail des enfants, lorsque cela est jugé pertinent.

5. Mesures correctives

 

En 2023, aucune activité de dénonciation ni aucun signalement de préoccupations relatives au travail forcé ou au travail des enfants n’ont été enregistrés. Comme nous n’avons rencontré aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement, la question des mesures correctives ne s’applique pas et aucune mesure corrective n’a été prise à ce jour. Notre approche en matière de mesures correctives pour tout cas de travail forcé ou de travail des enfants, ainsi que toute action visant à compenser la perte de revenus subie par les familles vulnérables en raison des mesures prises pour éliminer ces pratiques, dépendra des circonstances particulières. Toute réponse à un incident signalé tiendra compte du rôle de l’installation dans la chaîne d’approvisionnement d’Iovate et de l’importance des activités d’Iovate pour le fournisseur ou le cofabricant (y compris le pourcentage de temps de production que représente Iovate pour l’installation).

 

Toute mesure corrective envisagée prendra en considération les besoins des survivants de l’esclavage moderne et visera à prévenir, dans la mesure du possible, tout préjudice additionnel. Si le retrait d’Iovate devait avoir un impact catastrophique sur les activités d’un fournisseur, l’entreprise pourrait envisager de collaborer avec ce dernier pour améliorer ses pratiques. Cette collaboration pourrait inclure l’intervention d’un vérificateur externe chargé d’effectuer des visites régulières et d’améliorer les conditions de travail. Si Iovate juge que les pratiques du fournisseur ne peuvent pas être améliorées de manière satisfaisante afin d’éviter de futurs incidents, Iovate pourrait choisir de cesser complètement ses relations avec ce partenaire de la chaîne d’approvisionnement, tout en procédant, lorsque possible, à une séparation graduelle afin de minimiser l’impact sur les familles vulnérables.

6. Formation

 

En 2023, Iovate a élaboré un programme de formation pour ses employés portant sur les politiques de l’entreprise visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants. Tous les employés de l’équipe d’approvisionnement et de l’équipe d’assurance qualité, ainsi que d’autres employés au besoin, devront suivre cette formation. Tous les employés ont accès à la Politique anti-esclavage et à la Politique de dénonciation d’Iovate, et sont encouragés à signaler toute préoccupation ou tout incident potentiel lié au travail des enfants ou au travail forcé.

7. Mesures pour évaluer l’efficacité

 

Iovate évalue l’efficacité de ses efforts pour prévenir le recours au travail forcé et au travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement en surveillant le nombre d’incidents signalés et en examinant les activités de dénonciation. En 2023, Iovate n’a reçu aucun rapport concernant des cas réels ou présumés de travail forcé ou de travail des enfants, ni aucun cas de dénonciation.

 

Au cours de la dernière année, Iovate a pris des mesures pour identifier et évaluer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Pour y faire face, nous avons mis en œuvre une Politique anti-esclavage, renforcé nos procédures de diligence raisonnable dans le processus d’intégration afin de confirmer la conformité aux lois sur l’esclavage moderne, et élaboré un plan de formation pour les employés.
Nous reconnaissons qu’il reste encore du travail à faire pour atténuer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous envisageons de prendre d’autres mesures, notamment la mise en place d’un nouveau Code de conduite des fournisseurs afin de préciser nos attentes envers les fournisseurs et les cofabricants, la réalisation d’examens réguliers des fournisseurs, ou encore la modification de certains contrats pour y inclure des droits spécifiques liés à la lutte contre l’esclavage moderne, comme des droits d’audit ou l’accès aux résultats d’un audit tiers.

Attestation :

 

Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Xiwang Iovate Holdings Company Limited, société mère de Iovate Health Sciences International Inc. et de Iovate Health Sciences U.S.A. Inc. Conformément aux exigences de la Loi, notamment à l’article 11, je certifie avoir examiné les renseignements contenus dans le présent rapport concernant l’entité ou les entités mentionnées ci-dessus. Selon mes connaissances et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, je certifie que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration mentionnée ci-dessus.